Le financement des travaux de rénovation énergétique en copropriété : les aides et subventions disponibles

Le financement de la prestation

La rénovation énergétique des copropriétés devient progressivement obligatoire pour répondre aux mesures fixées par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Pour ce faire, de nombreux dispositifs sont mis en place pour accompagner les copropriétaires dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique.

Pourquoi investir dans la rénovation énergétique en copropriété ?

La rénovation énergétique des copropriétés est un investissement rentable qui permet de réduire les dépenses énergétiques tout en valorisant le patrimoine immobilier. 

Des économies concrètes sur les charges collectives

La rénovation énergétique permet de réduire les dépenses énergétiques d’une copropriété. Les travaux d’isolation des combles et des murs réduisent les déperditions thermiques, ce qui diminue la consommation du système de chauffage et de climatisation : les économies peuvent atteindre 15 à 30 % sur les factures d’énergie. Le remplacement des chaudières collectives par des chaudières à haute performance énergétique (comme les modèles à condensation) contribue, quant à lui, à réduire la consommation d’énergie jusqu’à 15 %. En ce qui concerne l’isolation des réseaux d’eau chaude, elle permet de limiter les pertes de chaleur et d’améliorer l’efficacité du système de chauffage.

Anticiper les échéances fixées par la loi

La loi Climat et Résilience impose des contraintes aux copropriétés. Depuis le 1er janvier 2025, tous les immeubles classés F et G doivent avoir réalisé un audit énergétique et la location des logements classés G est désormais interdite. Les logements classés F seront interdits à la location en 2028, et les logements classés E en 2034. Les copropriétés doivent anticiper ces échéances pour éviter les conséquences financières et la dévalorisation de leur patrimoine.

L’augmentation de la valeur patrimoniale

Les copropriétés rénovées voient leur valeur immobilière augmenter, notamment grâce à une meilleure étiquette énergétique au DPE (classes A, B ou C) qui les rend plus attractives sur le marché, notamment avec l’interdiction progressive de louer des logements classés F ou G. D’après le bilan immobilier publié fin 2024 par le Conseil Supérieur du Notariat, une maison considérée comme un BBC (bien basse consommation, A ou B) se vendait en moyenne 39 % plus cher qu’une « passoire thermique » (F ou G) en 2023. Pour un appartement, la différence était également très marquée, avec un écart de 25 %.

Les aides et subventions disponibles pour les copropriétés

Pour accompagner les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique, plusieurs dispositifs de financement et d’aides ont été mis en place, tant au niveau national que local, afin de réduire autant que possible le reste à charge des copropriétaires. 

MaPrimeRénov’ Copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété est un dispositif d’aide financière destiné à soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés, qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Les travaux doivent concerner les parties communes de la copropriété ou les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Ces travaux doivent être votés en assemblée générale des copropriétaires et permettre une amélioration de la performance énergétique, avec un gain énergétique minimal de 35 % pour un premier palier de subvention et de 50 % pour un second palier.

Pour être éligible, la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés et au moins 75 % des lots (ou 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) doivent être dédiés à l’habitation principale. En ce qui concerne le montant des primes, elles sont attribuées comme suit :

CONDITIONS D’AIDE POUR LA COPROPRIÉTÉ
Type de travaux Gain énergétique requis Montant de l’aide Plafond par logement
Travaux d’amélioration énergétique 35 % minimum 30 % du coût des travaux 25 000 €
Travaux d’amélioration énergétique 50 % minimum 45 % du coût des travaux 25 000 €
 
BONIFICATIONS PARTICULIÈRES
Type de bonification Conditions Montant supplémentaire
Sortie de passoire énergétique Immeubles classés F ou G atteignant au moins la classe D + 10 %
Copropriétés fragiles et en difficulté Sous condition d’obtention des CEE par l’Anah +20 %
 
PRIMES INDIVIDUELLES POUR LES COPROPRIÉTAIRES
Type de ménage Montant de la prime
Ménages très modestes 3 000 € par logement
Ménages modestes 1 500 € par logement

L’éco-prêt à taux zéro collectif pour financer sans intérêts

L’éco-prêt à taux zéro collectif est un dispositif financier destiné à faciliter la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété. Il permet de financer des travaux effectués sur les parties communes ainsi que des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives : c’est le syndic de copropriété qui souscrit ce prêt au nom de la copropriété. Seuls les copropriétaires dont les logements sont utilisés ou destinés à être utilisés comme résidence principale peuvent participer à ce dispositif, et un seul éco-PTZ copropriétés peut être accordé par bâtiment.

En complément de l’éco-PTZ copropriétés, chaque copropriétaire peut également bénéficier d’un éco-PTZ individuel pour financer des travaux supplémentaires sur leur logement, à condition que ce prêt individuel soit souscrit dans un délai de 5 ans après la date d’émission du projet de contrat de l’éco-PTZ copropriétés.

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), également appelés prime énergie, sont un dispositif mis en place par l’État français pour encourager les économies d’énergie. Ce système oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, etc.) à promouvoir des actions d’efficacité énergétique auprès de leurs clients. 

Les travaux doivent améliorer la performance énergétique d’un logement situé en France métropolitaine, construit depuis plus de 2 ans, et doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE). Les travaux éligibles sont :

  • Le remplacement d’une chaudière (fioul, gaz, charbon) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse, système solaire combiné, etc.)
  • L’installation d’un chauffage au bois labellisé Flamme Verte
  • La rénovation globale performante d’une maison individuelle ou d’un appartement
  • La rénovation d’ampleur dans les bâtiments collectifs

Les CEE s’adressent aux propriétaires occupants (pour une résidence principale ou secondaire), aux propriétaires bailleurs (qui louent leur logement), aux locataires (avec l’accord du propriétaire) et aux syndicats de copropriétaires inscrits au registre d’immatriculation des copropriétés (pour les travaux dans les parties communes ou les logements en copropriété).

La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’un taux de TVA inférieur à celui appliqué habituellement (20 %) pour certains travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans les logements. 

Les taux applicables sont un taux de 10 %, appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, et un taux de 5,5 %, appliqué aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, sous certaines conditions. Ce dispositif est destiné aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, aux syndicats de propriétaires, aux locataires, aux occupants à titre gratuit, ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières.

Les aides cumulables

Certaines de ces aides sont cumulables : 

Dispositif 1 Dispositif 2 Conditions
MaPrimeRénov’ Copropriété Éco-prêt à taux zéro collectif L’éco-PTZ finance le reste à charge après MaPrimeRénov’. Montant jusqu’à 50 000 € par logement.
MaPrimeRénov’ Copropriété Certificats d’Économie d’Énergie Les CEE peuvent compléter MaPrimeRénov’ (ex. : « Coup de pouce rénovation performante »).
MaPrimeRénov’ Copropriété TVA à taux réduit (5,5 %) La TVA réduite s’applique automatiquement sur les travaux éligibles.
Éco-prêt à taux zéro collectif Certificats d’Économie d’Énergie Cumul possible si les travaux sont éligibles aux deux dispositifs.
Certificats d’Économie d’Énergie TVA à taux réduit (5,5 %) La TVA réduite s’applique indépendamment des CEE.

Il existe toutefois des règles générales concernant le cumul de ces aides : le montant total des aides ne doit pas dépasser 75 % du coût total des travaux (ou 90 % pour les ménages modestes et très modestes), et les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE.

Comment optimiser le financement de vos travaux ?

L’optimisation du financement des travaux de rénovation énergétique repose sur trois piliers fondamentaux : le diagnostic, la programmation des interventions et l’accompagnement professionnel.

Le diagnostic énergétique est le point de départ pour définir l’ordre de priorité des travaux à réaliser. Il permet d’identifier les déperditions thermiques du bâtiment et de quantifier les économies d’énergie potentielles.

La programmation des interventions sur plusieurs années permet, quant à elle, de répartir les coûts dans le temps pour les copropriétaires, de coordonner les différentes phases de travaux, d’anticiper les imprévus au niveau de la trésorerie et de faciliter l’obtention des aides disponibles selon le calendrier prévisionnel.

Le professionnel qui accompagne le projet intervient à chaque étape pour le sécuriser : analyse technique des besoins, constitution des dossiers de demande d’aides, suivi administratif des subventions, coordination avec les différents acteurs.

Pourquoi choisir Green Energy Plus pour vos projets ?

Green Energy Plus met à disposition des copropriétaires une équipe d’experts thermiciens et de conseillers qui accompagnent les projets de rénovation énergétique de bout en bout, en suivant un parcours complet et personnalisé pour augmenter les chances de réussir ses travaux en copropriété. De plus, l’équipe technique dispose des certifications RGE et des qualifications OPQIBI nécessaires pour la réalisation d’audits énergétiques réglementaires. N’attendez plus, contactez Green Energy Plus pour donner vie à votre projet !

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