Le Plan Pluriannuel de Travaux, ligne de conduite pour la rénovation des copropriétés
Véritable boussole dans la réalisation des travaux de rénovation entrepris par les copropriétés, le Plan Pluriannuel de Travaux, ou PPT, a été rendu obligatoire en 2021 par la Loi Climat et Résilience. Élaboré à partir d’un ensemble de diagnostics énergétiques et après une analyse approfondie des infrastructures de votre immeuble, le Plan Pluriannuel de Travaux définit, pour une durée de 10 ans, un ensemble d’axes d’amélioration en matière de sécurité, de conservation du bâtiment et de consommation énergétique.
Document dense et organisé par ordre de priorité, le Plan Pluriannuel de Travaux doit être réalisé par une entreprise agréée, comme Green Energy Plus.
Qu’est-ce qu’un PPT, ou Plan Pluriannuel de Travaux ?
Comme son nom l’indique, le Plan Pluriannuel de Travaux donne la ligne de conduite des rénovations à entreprendre au sein d’une copropriété, et ce sur une durée de 10 ans. Le PPT permet de planifier les travaux relatifs aux parties communes dans un but de rénovation énergétique et de conservation du bâtiment.
Le Plan Pluriannuel de Travaux se compose :
1
État des lieux
D’un état des lieux des performances actuelles de la copropriété, élaboré à partir de différents diagnostics énergétiques et de mesures thermiques.
2
Inventaire
D’un inventaire détaillé et hiérarchisé des travaux de rénovation à entreprendre, planifié sur 10 ans.
3
Performances énergétiques
D’un ensemble de prévisions à long terme des performances énergétiques attendues après aboutissement des travaux.
4
Coût
D’une évaluation indicative du coût potentiel des travaux de rénovation.
Les obligations légales en matière de Plan Pluriannuel de Travaux
Depuis 2021, le Plan Pluriannuel de Travaux devient progressivement obligatoire pour les copropriétés construites il y a plus de 15 ans, en fonction de leur taille et selon un calendrier réparti en 3 échéances :
1er janvier 2023
1er janvier 2024
1er janvier 2025
Pour les autres copropriétés, l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Travaux pourra être soumise à un vote en Assemblée générale, si le syndicat de copropriété ou les occupants la jugent nécessaire.
Quels sont les objectifs du Plan Pluriannuel de Travaux ?
Conservation du bâtiment face au vieillissement
Le vieillissement des bâtiments est un processus inéluctable. Toutefois, grâce à certains travaux de rénovation, la durabilité d’un immeuble peut être améliorée, permettant ainsi à ses habitants de l’occuper en toute sécurité. Identification précoce des fissures, réparation progressive des équipements, entretien quotidien des parties communes : toutes ses actions mises en lumière par le Plan Pluriannuel de Travaux permettent d’allonger la durée de vie de votre copropriété.
Protection des occupants de l’immeuble
Immeubles insalubres, chaudières collectives vieillissantes, faiblesses au niveau de la structure du bâtiment : de nombreux éléments peuvent rendre les copropriétés dangereuses s’ils ne sont pas considérés à temps. En ce sens, le Plan Pluriannuel de Travaux permet au syndic d’identifier les zones de danger pour les neutraliser au plus vite et ainsi protéger les occupants de l’immeuble, tout en revalorisant le bâtiment en vue d’une potentielle revente.
Rénovation énergétique et respect de l’environnement
Grâce au Plan Pluriannuel de Travaux, les copropriétés sont en mesure d’identifier les zones de déperditions énergétiques qui faussent leur consommation réelle et donc leurs factures. En réalisant des travaux d’isolation et de rénovation, la copropriété améliore le bien-être de ses habitants, mais participe également à la protection de l’environnement en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre.
Quel est le déroulé d’un Plan Pluriannuel de Travaux ?
1
Les diagnostics préalables à réaliser
En vue de procéder à un Plan Pluriannuel de Travaux, la copropriété doit effectuer des diagnostics préalables que sont :
- le Diagnostic de Performances Énergétiques (DPE) ;
- le Diagnostic Technique Global (DTG) ;
- le Diagnostic Amiante avant Travaux (DAT) ;
- l’audit énergétique (qui n’est pas obligatoire).
L’ensemble de ces diagnostics permet d’identifier les faiblesses du bâtiment pour mieux orienter ensuite la hiérarchisation des travaux de rénovation.
2
Mesures et observations : le rôle du thermicien
Si le Plan Pluriannuel de Travaux doit être effectué par une société agréée reconnue pour ses compétences dans le domaine du diagnostic énergétique, c’est parce que la lecture des mesures et des informations délivrées dans les diagnostics préalables requiert une certaine maîtrise. À partir d’un ensemble d’observations thermiques, techniques et architecturales, Green Energy Plus est en mesure de vous fournir un PTT sur 10 ans personnalisé et détaillé étape par étape.
3
Élaboration du PPT et proposition en Assemblée Générale
Une fois les rénovations à entreprendre constatées, nous rédigeons le Plan Pluriannuel de Travaux, puis nous le remettons au syndic afin qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale de copropriétaires. Les travaux à entreprendre devront ensuite être votés à la majorité absolue et seront financés grâce au fonds de travaux de la copropriété.
Veuillez noter que la réalisation d’un Plan Pluriannuel de Travaux peut être soutenue financièrement par MaPrimeRénov’Copropriétés. Pour connaître votre éligibilité, consultez notre simulateur en ligne.
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