Qu'est-ce que l'audit énergétique en copropriété ?
L’audit énergétique d’un immeuble consiste à étudier la consommation et la déperdition énergétique d’un ensemble immobilier, et repose sur les caractéristiques du bâtiment, ses équipements collectifs et les habitudes de consommation de ses occupants. L’obligation par la loi de réaliser un audit énergétique s’appliquait jusqu’en 2016 aux immeubles comptant plus de 50 lots (logements ou bureaux) équipés d’un système collectif de chauffage ou de refroidissement, mais qu’en est-il aujourd’hui ?
À qui s'adresse l'audit énergétique ?
Qui gère l'audit énergétique de la copropriété ?
L’audit énergétique concerne principalement trois groupes d’acteurs au sein de l’immeuble :
- Les copropriétaires : principaux décisionnaires et bénéficiaires de l’audit énergétique
- Le syndic : gestionnaire de la copropriété, qui assure l’organisation et la mise en œuvre de l’audit
- Le conseil syndical : les copropriétaires élus qui assistent le syndic
Tous sont impliqués à différents niveaux dans le déroulement de l’audit énergétique, de la décision initiale à la réalisation des travaux recommandés.
Quel est le rôle des occupants de l'immeuble ?
Bien que n’étant pas directement responsables de la réalisation de l’audit énergétique, les occupants des logements sont le plus souvent sollicités pour répondre à des enquêtes sur leurs habitudes de consommation et sur le confort thermique du bâtiment, et pour autoriser l’accès à leurs logements.
Les aides de l'ANAH pour financer l'audit énergétique d'une copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété fait partie des aides de l’ANAH et est directement versée au syndicat de copropriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique des parties communes. Notez que la réalisation de l’audit énergétique est une obligation pour obtenir certaines aides, ce qui est le cas pour MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour que la copropriété soit éligible :
- Elle doit être immatriculée au registre national des copropriétés
- Elle doit comporter au moins 75% de résidences principales (65% pour les immeubles de 20 lots ou moins)
- Le bâtiment doit avoir plus de 15 ans
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%
L’aide est plafonnée à 25 000 € par logement et son montant diffère selon le gain énergétique réalisé après réalisation des travaux : 30% du montant des travaux pour un gain d’efficacité énergétique atteignant au minimum 35%, et 45% pour un gain d’efficacité énergétique d’au moins 50%. Un bonus de 10% peut être accordé aux « passoires thermiques » (immeubles de classes énergétiques F et G), dès lors qu’elles passent à une étiquette du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) D minimum.
À noter : l’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est également une obligation pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété.
Le financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
L’Anah prend en charge une partie des frais liés à l’AMO, à hauteur de 50% du montant de la prestation, avec des plafonds différents selon la taille de l’immeuble :
- 1 000 € HT par logement pour les immeubles de 20 lots ou moins
- 600 € HT par logement pour les immeubles de plus de 20 lots
Cette aide permet aux copropriétés d’être accompagnées par des professionnels tout au long de leur projet de rénovation énergétique, facilitant ainsi la réalisation des travaux.
Un bonus pour les copropriétés fragiles
Les copropriétés dites « fragiles » bénéficient d’un bonus supplémentaire de 20% du montant des travaux. Pour être considérée comme fragile, une copropriété doit présenter un taux d’impayés de charges de copropriété d’au moins 8% du budget voté de l’année N-2. Ce bonus, destiné à apporter un soutien supplémentaire aux copropriétés qui rencontrent des difficultés financières, est toutefois conditionné à l’obtention des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) par l’ANAH.
Les objectifs de l'audit énergétique
Évaluer la performance énergétique de l'immeuble
L’objectif premier de l’audit énergétique est d’établir un diagnostic énergétique de la copropriété via l’analyse des consommations réelles sur les 3 dernières années, l’étude des caractéristiques du bâtiment (isolation thermique, matériaux, orientation, etc.), l’examen des équipements (système de chauffage, de refroidissement, eau chaude sanitaire) et les mesures in situ (thermographie, infiltrométrie). Ces données permettent de calculer les indicateurs de performance énergétique comme la consommation en kWh/m²/an ou les émissions de gaz à effet de serre. Le thermicien peut ainsi positionner la copropriété sur l’échelle des étiquettes énergie et climat du DPE, mais attention, le DPE ayant été rendu plus strict par la loi pour les copropriétés, l’audit énergétique ne le remplace pas.
Hiérarchiser les actions à mener
Sur la base du diagnostic établi, l’auditeur hiérarchise les actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment en tenant compte à la fois du potentiel d’économies d’énergie, du coût des travaux, du temps de retour sur investissement, de la facilité de réalisation des travaux et des contraintes. L’objectif est de proposer un plan d’action cohérent, avec des interventions classées en trois catégories : les actions à court terme (réglages et mise à niveau des équipements), à moyen terme (remplacement d’équipements et travaux d’isolation thermique ponctuels) et à long terme (rénovation complète et changement du mode de chauffage).
Identifier les travaux de rénovation à réaliser
L’audit énergétique tend à définir un programme de travaux pertinent pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble. Ce programme doit proposer plusieurs scénarios de rénovation avec leurs effets respectifs, intégrer les contraintes techniques et financières de la copropriété et être compatible avec les objectifs nationaux de rénovation énergétique. L’auditeur élabore au moins deux scénarios de travaux, afin de suggérer une rénovation par étapes et une rénovation complète ; pour chacun d’entre eux, il détaille la nature et le phasage des travaux, les économies d’énergie attendues, une estimation des investissements, un plan de financement prévisionnel (aides, prêts, reste à charge) ainsi que les répercussions potentielles sur les charges de copropriété.
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Comment se déroule un audit énergétique en copropriété ?
La méthode 3CL, pour un audit standardisé
Depuis avril 2024, le calcul de l’audit énergétique en copropriété s’appuie sur la méthode 3CL, pour une standardisation des méthodologies, notamment entre l’audit énergétique et le DPE. La méthode 3CL se base sur les caractéristiques thermiques de l’enveloppe des bâtiments, sur les systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire, sur l’orientation et l’exposition des bâtiments, etc. L’estimation de la consommation énergétique théorique du bâtiment est donc plus précise, ce qui permet aux copropriétés de prioriser aisément les travaux à réaliser.
Quel prix pour un audit énergétique ?
Maison individuelle ou appartement ?
Faites confiance à Green Energy Plus, spécialiste des audits énergétiques en copropriété
Bien que l’audit énergétique réglementaire ne soit plus une obligation depuis le 31 décembre 2016 pour les copropriétés (excepté pour l’obtention de certaines aides), il reste utile en prévision d’un projet de rénovation énergétique et pour réduire les factures d’énergie des copropriétaires. Spécialiste en audits énergétiques et diagnostics (DPE, DTG, DAAT), notre entreprise effectue des audits énergétiques précis et réalisés par des thermiciens qualifiés, afin de vous fournir un diagnostic aussi détaillé que possible. Pour plus d’informations sur nos prestations, les prix que nous pratiquons, ou encore les économies réalisables pour votre copropriété, contactez-nous pour planifier votre prochain audit et bénéficier de nos recommandations.