Mon Accompagnateur Rénov, pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique
Mon Accompagnateur Rénov’ est un service créé par la loi Climat et Résilience pour aider les propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique. Le dispositif consiste à se faire accompagner par un tiers de confiance dans la réalisation de travaux performants et la mobilisation des aides disponibles. Depuis le 1er janvier 2024, son intervention est obligatoire pour les travaux d’ampleur, mais comment est-il encadré ? Quelles sont ses missions ? Et qui y est éligible ?
Mon Accompagnateur Rénov’, le tiers de confiance créé par la loi Climat et Résilience
La création de Mon Accompagnateur Rénov’ s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’aider les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique performants. Pour ce faire, la loi Climat et Résilience, et plus précisément l’article 164, a modifié le code de la construction et de l’habitation pour y intégrer les dispositions relatives à l’accompagnement des ménages. Plusieurs décrets et arrêtés sont ensuite venus préciser les modalités de l’accompagnement :
- Le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022
- L’arrêté du 22 juillet 2022
- Un autre arrêté du 22 juillet 2022
Ces textes détaillent le périmètre des missions de l’accompagnateur, les compétences requises, la procédure d’agrément, les obligations en termes d’indépendance et de neutralité ainsi que les modalités de suivi et de contrôle de l’activité.
Les missions de Mon Accompagnateur Rénov'
Mon Accompagnateur Rénov’ assure un suivi personnalisé, qui se décline en trois axes complémentaires pour mener à bien chaque projet de rénovation énergétique : l’accompagnement technique, l’accompagnement financier et l’accompagnement social.
L'accompagnement technique
L’accompagnement technique vise à aider les propriétaires à définir un projet de rénovation adapté à leur logement, à assurer la qualité des travaux réalisés et à améliorer le confort du logement. En premier lieu, un diagnostic complet du logement est réalisé pour identifier les points faibles énergétiques et les travaux prioritaires à effectuer. L’accompagnateur aide ensuite à définir un programme de travaux cohérent, en tenant compte du budget et des objectifs du propriétaire, et assure un suivi tout au long du chantier pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux : il coordonne les différents corps de métier et s’assure du respect des normes. Une fois les travaux terminés, il dresse un bilan pour vérifier les performances atteintes.
L'accompagnement financier
L’Accompagnateur Rénov’ assure également un accompagnement financier en informant les propriétaires de toutes les aides financières auxquelles ils peuvent prétendre :
- MaPrime Rénov’ : en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique apporté par les travaux.
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : versés par les fournisseurs d’énergie selon les travaux réalisés.
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : jusqu’à 50 000 € de travaux de rénovation énergétique financés.
- Les aides sociales complémentaires : versées par les régions, départements ou communes.
En plus d’identifier les aides auxquelles les propriétaires sont éligibles, il estime le montant des aides en fonction de la situation du ménage, les guide dans les démarches administratives relatives à ces aides, améliorant ainsi la gestion financière des travaux.
L'accompagnement social
Un accompagnement social peut être mis en place dans les cas de dégradation, de précarité énergétique, d’habitat insalubre et de perte d’autonomie. Dans ces situations, Mon Accompagnateur Rénov’ peut réaliser des missions complémentaires, telles que l’évaluation de la situation sociale du ménage, une aide aux démarches administratives, la redirection du ménage vers les services sociaux compétents, ou encore la recherche d’une solution de relogement temporaire pendant les travaux. Cet accompagnement social vise à apporter un soutien aux ménages les plus fragiles, à faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique et à améliorer durablement les conditions de vie et de logement.
Dans quels cas Mon Accompagnateur Rénov’ est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2024, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est devenu obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (anciennement MaPrimeRénov’ Sérénité), une aide de l’État destinée à financer des travaux de rénovation énergétique d’envergure pour au moins deux gestes d’isolation et qui ne prévoient pas l’installation d’un chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.
Cette mesure concerne tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, contrairement aux dispositifs précédents, plus restrictifs. Notez que l’accompagnement est obligatoire pour les propriétaires bailleurs souhaitant bénéficier du dispositif Loc Avantages de l’Anah.
Qui est éligible à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' ?
Le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 relatif à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ délivré par l’ANAH établit une liste d’acteurs pouvant obtenir l’agrément afin d’identifier les professionnels qualifiés pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Sont concernés :
- Les Espaces Conseil France Rénov’, ayant contractualisé avec une collectivité territoriale
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les sociétés de tiers financement détenues à minimum 50% par des capitaux publics selon l’article L. 511-6 du code monétaire et financier
- Les architectes inscrits au tableau de l’ordre, conformément à l’article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
- Les auditeurs énergétiques qualifiés selon le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018
- Les opérateurs agréés de l’Anah au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction
Pour obtenir l’agrément, les candidats doivent démontrer leur indépendance ; ils ne doivent avoir aucun lien (financier ou commercial) avec des entreprises qui pourraient bénéficier de leurs recommandations, et ne peuvent en aucun cas recevoir ni commissions, ni avantages pour recommander des produits ou des services. Ils doivent démontrer leur neutralité en présentant toutes les options envisageables aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation, en tenant compte de leurs besoins et sans le moindre parti pris. Les candidats sont également tenus de mettre en avant leurs compétences en termes de respect des procédures d’urbanisme, de leur maîtrise des étapes d’un chantier, de leur capacité à réaliser des démarches en ligne, etc.
Qui peut avoir recours à l'accompagnateur ?
Le recours à un Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour les ménages souhaitant bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ainsi que pour les bénéficiaires du dispositif Loc’Avantages de l’Anah pour des travaux en maison individuelle, en monopropriété ou en parties privatives de copropriété, mais d’autres profils peuvent être éligibles. En effet, il est possible de prétendre au dispositif pour les projets de rénovation énergétique non éligibles aux aides de l’ANAH, notamment pour les ménages en difficulté et tout autre projet de travaux pertinent dans le cadre du dispositif.
Comment trouver un accompagnateur agréé ?
Pour identifier et contacter un Accompagnateur Rénov’ qualifié, le site France Rénov’ met à disposition un annuaire complet et actualisé des accompagnateurs agréés par l’Anah, qui permet de rechercher les professionnels par département et commune. Les conseillers France Rénov’ peuvent également être d’une grande aide pour préciser un projet et orienter, si besoin, les propriétaires vers un accompagnateur qui intervient dans la zone concernée.
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Le financement de la prestation
La prestation de l’Accompagnateur Rénov’ peut être partiellement ou totalement prise en charge par l’ANAH, selon les revenus du ménage :
- 100% pour les revenus très modestes
- 80% pour les revenus modestes
- 40% pour les revenus intermédiaires
- 20% pour les revenus supérieurs
Cette prise en charge vient en complément de l’aide aux travaux MaPrimeRénov’ et est calculée en fonction du coût réel de la prestation, dans la limite du plafond de 2 000€ TTC. Les collectivités territoriales peuvent parfois compléter ce financement pour réduire le reste à charge des ménages.
À noter : pour obtenir le financement Mon Accompagnateur Rénov’, l’accompagnement doit être réalisé par un professionnel agréé par l’Anah et la demande relative au dispositif doit être faite avant le démarrage des travaux. Le plus souvent, cette demande de financement est effectuée en même temps que la demande MaPrimeRénov’, puisque le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’, depuis janvier 2024.
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Les barèmes de revenus pris en compte pour la prise en charge
Les revenus fiscaux de référence pour l’Île-de-France sont les suivants :
| Nombre de personnes composant le foyer | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Jusqu’à 23 541 € | Jusqu’à 28 657 € | Jusqu’à 40 018 € | A partir de 40 019 € |
| 2 | Jusqu’à 34 551 € | Jusqu’à 42 058 € | Jusqu’à 58 827 € | A partir de 58 828 € |
| 3 | Jusqu’à 41 493 € | Jusqu’à 50 513 € | Jusqu’à 70 382 € | A partir de 70 383 € |
| 4 | Jusqu’à 48 447 € | Jusqu’à 58 981 € | Jusqu’à 82 839 € | A partir de 82 840 € |
| 5 | Jusqu’à 55 427 € | Jusqu’à 67 473 € | Jusqu’à 94 844 € | A partir de 94 845 € |
| Par personne supplémentaire | 6 970 € | 8 486 € | 12 006 € | 12 006 € |
Les revenus fiscaux de référence hors Île-de-France (et Outre-mer) sont les suivants :
| Nombre de personnes composant le foyer | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Jusqu’à 17 009 € | Jusqu’à 21 805 € | Jusqu’à 30 549 € | A partir de 30 550 € |
| 2 | Jusqu’à 24 875 € | Jusqu’à 31 889 € | Jusqu’à 44 907 € | A partir de 44 908 € |
| 3 | Jusqu’à 29 917 € | Jusqu’à 38 349 € | Jusqu’à 54 071 € | A partir de 54 072 € |
| 4 | Jusqu’à 34 948 € | Jusqu’à 44 802 € | Jusqu’à 63 235 € | A partir de 63 236 € |
| 5 | Jusqu’à 40 002 € | Jusqu’à 51 281 € | Jusqu’à 72 400 € | A partir de 72 401 € |
| Par personne supplémentaire | 5 045 € | 6 462 € | 9 165 € | 9 165 € |